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MENTIONS LÉGALES


1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse www.alexisphotosdunkerque.com est édité par :

  • Nom commercial : Alexis Photos Dunkerque
  • Responsable de publication : Alexis Kerckhove
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
  • Siège social : 24 rue Anatole France, 59180 Cappelle-la-Grande]
  • Numéro SIRET : 881 065 429 00022
  • Code APE / NAF : 74.20Z (Activités photographiques)
  • Téléphone : 06.66.48.08.51
  • E-mail : alexis.kerckhove@gmail.com
  • TVA : Franchise en base de TVA - TVA non applicable, art. 293 B du CGI


2. Activité de télépilote de drone

  • Exploitant d'aéronef télépiloté déclaré auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).
  • Numéro d'exploitant DGAC :  FRApju1fokeo8dc8
  • Activité couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique pour les opérations aériennes : MAAF Assurances - contrat 134257465 F - MCE - 001


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : Odoo S.A.
  • Adresse de l'hébergeur :  Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
  • Site web de l'hébergeur :  https://www.odoo.com


4. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes) est la propriété exclusive d'Alexis Kerckhove / Alexis Photos Dunkerque, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alexis Kerckhove (Code de la Propriété Intellectuelle). Tout usage non autorisé constitue une contrefaçon passible de poursuites.


5. Données personnelles et RGPD

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou le module de réservation en ligne (Fotostudio.io) font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion de la relation client, au suivi des devis, contrats et livraisons de galeries photos.

  • Responsable du traitement : Alexis Kerckhove
  • Conservation des données : Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et archivées selon les obligations légales.
  • Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par e-mail à : alexis.kerckhove@gmail.com.


6. Cookies

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7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :